Article 1

Toute remise de matériel pour réparation doit se faire contre un bon de  réception.

Article 2

Aucun matériel ne sera restitué sans la présentation de cette bonne réception. se faire contre un bon de  réception.

Article 3

Pour  les réparations facturables, les frais d’établissements d’un devis sont fixés à 25dinars payable d’avance. Ces frais ne sont pas facturés, si la réparation du matériel est effectuée  par le macunivers services.

Article 4

L’exécution des travaux se fait après l’accord formel du client pour tout montant supérieur à 50 dinars Hors TVA.

Article 5

Si le matériel est sous contrat, les frais d’établissement d’un devis ne sont pas facturés, sauf pour les articles non répertoriés dans le contrat.

Article 6

Toute réparation facturable d’une valeur ne dépassant pas 50 dinars H.TVA, est systématiquement exécutée. Elle ne nécessite pas l’accord préalable di client.

Article 7

Aucun accessoire n’est accepté avec le matériel. Pour les besoins de maintenance Macunivers service n’est pas responsable que des accessoires  qu’elle accepte réceptionner et qui sont mentionné au recto de ce document.

Article 8

Le client est tenu de récupérer son  matériel dans les délais convenus et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de sa remise. Sauf indisponibilité des pièces de rechange.

Passé le délai d’un mois, il est appliqué un droit de magasinage de 10 dinars, H.TVA par mois ou par fraction de mois.

Article 9

Au-delà de 6 mois à partir de la date de remise du matériel chez Macunivers. Notre société se réserve le droit de  dégager sa responsabilité pour le matériel non récupéré.

Article 10

Les factures de réparation son payable au comptant.

Article 11

Macunivers dégage sa responsabilité en cas de perte ou détérioration des données enregistrées sur disque ou tout autre support.

Article 12

En cas de contestation sur l’interprétation  ou exécution des présentes conditions, le tribunal sera seul compétent.